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Les prix sont TTC

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1-APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://interieur-expression.com (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat auprès de intérieur-expression via le Site (ci-après désigné:" le client") et l'entreprise C.Honoré, domiciliée au 630 Avenue de la république 59000 Lille et enregistré au registre du commerce de Lille  SIRET N° 321 062 960 00083.
Interieur-expression a pour activité principale la vente de mobilier et objets de décoration sur le Site.          A ce titre interieur-expression est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l’Economie Numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre intérieur-expression et le Client. A tout moment, intérieur-expression peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

2 – DEFINITIONS
Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :
  • Territoire : Désigne la France.
  • Utilisateurs : Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.
  • Vente Classique : Désigne la vente permanente d’un produit dans le catalogue.
  • Vente Flash ou Evènementielle : Désigne la vente ponctuelle d’un produit pendant une durée limitée de quelques jours variant en fonction des produits et précisés sur leur fiche de vente ou du nombre limité de pièces précisé en début de vente.

 

3 – PRODUITS INTERIEUR-EXPRESSION

 

Le Site présente des produits sélectionnés par intérieur-expression. Les clichés sont mis à disposition par ses partenaires, fournisseurs ou fabricants et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Article 12 des Conditions Générales ci-dessous). 

 

4 – MODALITES DE COMMANDE

 

lLes commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

  • - le Client remplit son panier de Produits,
  • - le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre 
  • - le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
  • - le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
  • - le Client choisit son mode de paiement,
  • - le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
  • - le Client est redirigé vers une page pour effectuer son paiement,
  • - enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

 

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à intérieur-expression lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par intérieur-expression de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et intérieur-expression et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte / Mes Commandes ».

5 – PRIX



1 : Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

2 : Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée.(sauf pour les canaprés dont le prix affiché s'entend franco de port sauf en cas de vente Privée) Le montant exact des frais de port dépend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

3 : Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

4 : Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être révisés. Intérieur-expression se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

5 : Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle d'intérieur-expression.

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire ,par virement ou par chèque bancaire français. .

Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. En cas de paiement en ligne, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Validez » puis est redirigé vers une page de notre partenaire bancaire et il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins d'intérieur-expression valide la vente.

En cas de paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’attention d'Intérieur-expression à l’adresse suivante : Ent C.HONORE service clientèle BP 112 LILLE ST MARTIN 59009 LILLE CEDEX  France. Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. A défaut, le Client recevra jusqu’à trois mails de relance dans un délai de 15 jours, avant de recevoir un e-mail d’annulation de sa commande.

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

 

7 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Intérieur-expression a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Intérieur-expression a adopté pour les moyens de paiement une solution bancaire utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

Intérieur-expression est également certifié par le paiement Visa & Mastercard & Paypal, ce qui garantit un haut niveau de sécurité des moyens de paiement. Intérieur-expression n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. 

Bien que Intérieur-expression utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. intérieur-expression ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.



 8– ANNULATION

Le consommateur qui achète un bien ou une prestation à distance dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour annuler sa commande.Le Client a la possibilité d'annuler toute commande sans frais et sans indication de motif  Passé ce délai, toute commande sera ferme, Le client peut vouloir réduire cette période légale de 7 jours francs pour gagner en délai de livraison par exemple, il pourra en faire la demande explicite par e-mail adressé au site intérieur-expression

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte inter-expression par e-mail via la rubrique «Contact » du Site. Si Intérieur-expression peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. 

 

9 – DELAI  ET  DROIT DE RETRACTATION


Le délai et droit de rétractation ne s'applique que pour le client particulier, il ne s'applique pas aux clients Profesionnels.

Le Consommateur dispose de sept (7) jours francs à compter de la réception, pour faire à ses frais retour de sa commande quelque soit la raison Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à intérieur-expression à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site ou dans l’espace « Mon Compte ». La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de sept (7) jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer intérieur-expression en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Ent C.HONORE  intérieur-expression service clientèle BP 112 Lille St Martin  59009 Lille Cedex France,

Le retour des Produits dans le cadre d’une rétractation est intégralement aux frais du Client. De plus il est entendu que les retours contre remboursement sont refusés. 

Ne sont pas concernés par la rétractation aprés le délai légal d'annulation de commande des sept (7) jours- francs, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés; à savoir les marques du site: Atelier intérieur-expression , Marc Lamour Création , Gamme éco-durable ,                    Fred Villalon, D by Dekoninck , AK47, Mordomias,JOLI Design,Césarré.

 Les objets issues d'une vente privée ne sont ni repris ni échangés.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes:

Pour les Produits volumineux et/ou fragiles, livrés via un livreur transporteur spécialisé (ci-après le « Livreur »), après avoir contacté intérieur-expression et obtenu un numéro de reprise, le client organisera le retour de son produit.intérieur-expression ne procèdera à l’enlèvement du Produit qu’une fois ce paiement effectué. Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit et intérieur-expression effectuera le remboursement des sommes perçues au titre des Produits retournés, à l’exception des frais de transport afférents à l’exercice du droit de rétractation. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit.

 

Pour les petits Produits, livrés via un service de messagerie (ci-après la « Messagerie ») : les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, à l’adresse que intérieur-expression lui aura indiquée par e-mail. Intérieur-expression procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que intérieur-expression procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l'exception de tous les frais d’envoi réglés par le Client. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux mais pas les frais de retour du Produit) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par interieur-expression des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.


10 – LIVRAISON

 Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la fabrication sur demande des Produits et des aléas liés à leur transport, ces délais sont susceptibles de varier et intérieur-expression ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les vingt-quatre (24) semaines à compter de la réception par le client de la confirmation de commande.

La livraison au Client peut être effectuée par un Livreur pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »). Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

 Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple: lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).

 En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalés préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par intérieur-expression, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, intérieur-expression se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc.

 En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : Ent C.HONORE- intérieur-expression  service clientèle BP 112 LILLE ST MARTIN  59009 LiLLE CEDEX



Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès d'intérieur-expression, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir intérieur-expression dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer intérieur-expression, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. intérieur-expression confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par intérieur-expression après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.


11 – GARANTIE NON CONFORMITE

Le Client peut faire connaitre à intérieur-expression la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement.intérieur-expression lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins intérieur-expression se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, Interieur-expression s’engage à réparer le Produit. Si une réparation n’est pas possible, Interieur-expression proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

 

1-REPARATION

Chaque produit a sa garantie selon le fabriquant (notifiée sur sa fiche produit) à compter de la réception par le Client s’il constate un défaut sur les Produits. Il devra contacter intérieur-expression par e-mail via la rubrique «Contact » du Site. Il devra également faire parvenir à intérieur-expression sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Rétractation ». Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie,intérieur-expression vérifiera que :

  • Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
  • Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
    • - d'une utilisation anormale du Produit;
    • - d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit;
    • - d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.
    • En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.
    • Si les conditions ci-dessus sont respectées, intérieur-expression s’engage à réparer le Produit. 

2.VICES CACHES

intérieur-expression garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.

La garantie pour vices cachés protège le Client d’éventuels défauts de fabrication non décelés dans les deux (2) ans suivant la réception du Produit. Elle ne s’applique que si le Client prouve que le défaut relevé existait avant que intérieur-expression ne lui livre son Produit. Il incombe au Client de faire expertiser le Produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité d'intérieur-expression ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation français. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des Produits sur le fondement de l’article 1386-1 du Code Civil français.


12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

intérieur-expression est une marque déposée, et http://interieur-expression.com est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de l'Ent C.HONORE et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de intérieur-exprssion sont rigoureusement interdits. Les clichés, textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de intérieur-expression et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée. Tout parasitisme fondé sur le concept de vente intérieur-expression est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.


13 - DONNEES CONFIDENTIELLES

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le14-06-2012 sous le numéro d'enregistrement1595386

Dans le cadre de son activité commerciale, interieur-expression récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau client . L’Inscription est volontaire etobligatoire pour tout Client. intérieur-expression collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique (ci-après les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles sont utilisées que pour assurer la gestion des commandes des Clients.

intérieur-expression s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site. intérieur-expression s'engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles. A la première demande de ses Clients/membres souhaitant modifier ou supprimer les Données Personnelles de la base de clients, intérieur-expression s'engage à opérer les modifications demandées.



14 – LANGUE

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

15 - REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Dans le cas d'un litige, seul le tribunal de commerce de Lille est compétant, quel que soit le lieu de livraison,de commande,de nationnalité de l'acheteur ou du mode de paiement utilisé.

16 - DIVISIBILITE DES CLAUSES
le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

 

 

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